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AVIS DE FUSION BCL – LAM86

Posted By Stéphane Konkuyt / 3 août 2017 / Non classé / Comments are disabled

2017.06.30 Traité fusion signé

Le 3 août 2017  à  12H25

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BIO CENTRE LOIRE

 

Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 892.914 €

 

Siège social : 202-204, Avenue de Grammont, 9, Rue Nungesser et Coli à TOURS (37000)

 

324 127 943 RCS TOURS

 

Société absorbante

 

L.A.M 86

 

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 500.000 €

 

Siège social 9, Rue des Récollets à MONTMORILLON (86500)

 

 

513 450 650 RCS EVRY

 

Société absorbante

 

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

(Article L.236-1 et suivants du Code de commerce)

 

  1. Patrimoine apporté

Aux termes de ce projet, la Société L.A.M 86, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société BIO CENTRE LOIRE, Société Absorbante.

 

  1. Evaluation de l’actif et du passif de la société L.A.M 86 dont la transmission à la société BIO CENTRE LOIRE est prévue :

 

  • Montant de l’actif : 862.516 €
  • Montant du passif : 391 €
  • Valeur nette des biens et droits apportés : 041.125 €

 

  1. Rémunération de l’apport

En rémunération des apports réalisés à titre de fusion, il sera procédé à une augmentation de capital de la société BIO CENTRE LOIRE de 102.107,30 euros par création de 1.021.073 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, dont 510.424 actions de catégorie A et 510.649 action de catégorie B.

 

  1. Rapport d’échange des droits sociaux

La parité d’échange ressort à 1 action ordinaire de la Société Absorbante pour 0,0049 action de la Société Absorbée.

  1. Prime de fusion

La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 2.041.125 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société Absorbante (soit 102.107,30 euros), constitue une prime de fusion d’un montant de 1.939.017,63 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante.

  1. Dépôt du traité de fusion

Le traité de fusion établi le 30 juin 2017 sera déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS au nom et pour le compte des sociétés LAM 86 et BIO CENTRE LOIRE le 4 août 2017.

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