L’ostéopathie est une discipline qui consiste à rétablir l’équilibre du corps humain en intervenant sur les éléments articulaires, musculaires, osseux et viscéraux. Elle est généralement recommandée pour soulager les douleurs chroniques, les dysfonctionnements ou les séquelles traumatiques.
Par ailleurs, on en arrive souvent à se demander si ce professionnel est en mesure de prescrire un arrêt de travail. Découvrez ici les éléments de réponse à cette interrogation.
Qu’est-ce qu’un ostéopathe ?
En premier lieu, il est essentiel de comprendre la mission fondamentale de l’ostéopathe. Ce professionnel de la santé se concentre sur le traitement des troubles fonctionnels du corps. Il met l’accent sur la connexion entre la structure du corps et son fonctionnement global.
Ce spécialiste peut répondre à des préoccupations comme : « Marcher avec une côte cassée, est-ce recommandé ? » ou encore « Comment soigner un trouble neurovégétatif ? ».
En outre, la loi reconnait officiellement le titre d’ostéopathe depuis 2002. Depuis 2007, un décret fixe les conditions d’exercice de cette profession. Il faut toutefois préciser qu’elle distingue les ostéopathes exclusifs des ostéopathes professionnels de santé.
Un ostéopathe est-il habileté à faire un arrêt de travail ?
La question de l’habilité d’un ostéopathe à établir un arrêt de travail est légitime, mais la réponse est sans équivoque négative. En France, seul un médecin est habilité à faire un arrêt de travail après avoir consulté le patient et estimé son état de santé. N’ayant pas le statut de médecin, un ostéopathe n’est donc pas autorisé à faire des arrêts de travail, sauf dans un cas précis.
Dans quel cas un ostéopathe peut-il faire un arrêt de travail ?
Un ostéopathe peut faire un arrêt de travail à condition qu’il soit aussi médecin. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé stipule que seuls les médecins sont habilités à prescrire des arrêts de travail.
Or, tous les ostéopathes ne sont pas médecins. La plupart ont suivi une formation spécifique en ostéopathie sans passer par le cursus médical classique.
Par ailleurs, il existe d’un côté des médecins ayant suivi une formation en ostéopathie en complément de leurs pratiques médicales. D’un autre côté, certains ostéopathes ont suivi une formation complémentaire en médecine.
Si les premiers sont d’emblée autorisés à fournir un arrêt de travail à un patient, les seconds doivent plutôt obtenir une autorisation préalable du conseil départemental des médecins. Cette autorisation est accordée en fonction des compétences de l’ostéopathe. Elle lui permet d’exercer certaines activités médicales, notamment la prescription d’arrêts de travail. Tout ceci est réalisé sous la supervision d’un médecin référent et selon un protocole défini.
Quelles sont les dispositions prévues par la loi ?
Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie précise que seuls les professionnels de santé ayant suivi une formation universitaire ou interuniversitaire en ostéopathie peuvent prescrire des arrêts de travail. Il s’agit des médecins, des sages-femmes, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers.
L’ostéopathe exclusif n’ayant pas obtenu ce diplôme n’est pas autorisé à faire un arrêt de travail, même s’il a suivi une formation spécifique approuvée par le Ministère de la Santé.
De plus, il doit se conformer au code de déontologie médical. Ce code indique en son article 37-2 que la décision de limiter ou d’interrompre le traitement doit être fondée sur des critères médicaux et non sur des intérêts personnels ou financiers.
Par ailleurs, l’ostéopathe a l’obligation de communiquer sa décision au patient et de lui faire part des éventuels risques pour sa santé.